Solutions Courtage
Siège social : 13, rue Lamoricière – 44100 Nantes
Cabinet de Courtage en assurances
SARL Solutions Courtage au capital social de 719 200 € – RCS Nantes 520 397 217.N° Orias 10055805 – www.orias.fr – Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances.
Soumise au contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – Adresse du médiateur : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09 ou sur le site : https://www.mediation-assurance.org/
Solutions Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune compagnie d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société Solutions Courtage.
Le cabinet est rémunéré par le fournisseur choisi sous forme de commissions en pourcentage de la prime payée et travaille avec un nombre restreint de fournisseurs, la liste peut être transmise sur simple demande.
RECLAMATIONS
En cas de réclamations : Services Réclamations de Solutions Courtage assurances@solutions-courtage.fr T. 02 28 44 95 52 ou par écrit à l’adresse du siège social.
Solutions Courtage veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle.
Un désaccord ? Un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat ou d’un sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, que vous soyez consommateur ou professionnel, Solutions Courtage est toujours à votre écoute ! Le plus simple, c’est d’en parler.
Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients Solutions Courtage : Par email : assurances@solutions-courtage.fr, Par courrier simple : Solutions Courtage Service Réclamations Clients 13, rue Lamoricière – 44100 Nantes Par téléphone : 02 28 44 95 52 (prix d’un appel Local)
Ce dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés et nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait se prolonger.
Si la réponse fournie ne vous donnait pas satisfaction, vous avez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Et vous disposez par ailleurs d’un accès au site Médiation de l’assurance : https://www.mediation-assurance.org/ ou par voie Postale La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09
Rappel sauf circonstances particulières le délai de traitement de votre réclamation ne peut excéder 2 mois et ce en respect de la réglementation en vigueur
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est M. Paul Kermorvant.
EDITEUR DU SITE
L’Editeur du site « Solutions Courtage » est la société :
Pacifico communication
6, rue Musset – 75016 Paris
Mail : olivier@pacifico-communication.fr
HEBERGEMENT
société OVH (siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix)
SITE CONFORME À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 06/01/1978 MODIFIÉE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Elles font l’objet de traitements informatiques par Solutions Courtage pour la proposition de souscription de votre contrat d’assurance et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance et à nos prestataires.
Des données font aussi l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres de Solutions Courtage et le cas échéant de ses partenaires commerciaux. Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite avec copie de votre carte d’identité à Solutions Courtage
13, rue Lamoricière – 44100 Nantes.
Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre la fraude assurance, pouvant entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Protection des données
Toute personne dispose de droits sur ses données :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de ces données. Concernant les données traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d’accès s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ou droit d’opposition sans motif concernant l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la limitation des données à caractère personnel ;
- Droit à l’effacement des données : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ;
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement si une autorisation spéciale et expresse a été donnée pour l’utilisation de certaines de ces données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
Par ailleurs, si vos données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme employé, sa logique sous-jacente et les conséquences d’une telle prise de décision vous serons communiquées. Vous aurez également la possibilité de contacter nos services afin d’apporter toute précision utile et le cas échéant de contester la décision.
Ces droits peuvent s’exercer par un courrier adressé au DPO (Solutions Courtage – 13, rue Lamoricière – 44100 Nantes), ou par e-mail à assurances@solutions-courtage.fr,
Concernant la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, de vous démarcher par téléphone.
Concernant la lutte contre la fraude à l’assurance, les personnes sont également informées qu’ALFA (Agence de lutte contre la fraude à l’assurance) met en œuvre un dispositif mutualisé des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs. Les droits sur ces données peuvent être exercés à tout moment par courrier à ALFA – 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL. Nous vous encourageons à contacter le délégué à la protection des données pour toute problématique relative à vos données personnelles.
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